Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Alkemiya, [forme juridique], immatriculée au RCS sous le n° [XXX], dont le siège social est situé 3bis rue Sainte Barbe, 43130 Retournac, France ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat via le site internet Alkemiya.fr, ci-après « le Client ».

2. Produits

Les produits proposés sont des préparations naturelles à base de plantes (alcoolatures, tisanes, onguents), certifiées Agriculture Biologique, fabriquées en France.
Les caractéristiques essentielles (composition, quantité, mode d’utilisation) sont précisées sur chaque fiche produit.
⚠️ Les produits ne remplacent en aucun cas un traitement médical et ne font l’objet d’aucune allégation thérapeutique.

3. Commandes

Le Client valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire via Stripe,

  • PayPal,

  • Apple Pay.

La commande est considérée comme validée après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.

Les transporteurs utilisés sont :

  • La Poste – Colissimo (livraison standard à domicile),

  • La Poste – Chronopost (livraison express à domicile),

  • Mondial Relay (livraison en point relais).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction :

  • du transporteur choisi par le Client,

  • du poids du colis,

  • et des tarifs en vigueur appliqués par les transporteurs, éventuellement adaptés par le Vendeur.

Les délais indicatifs de livraison sont :

  • Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés,

  • Chronopost : 24 à 48h ouvrées,

  • Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés.

Le Client est informé du montant exact des frais de livraison avant la validation définitive de sa commande.
Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du colis au Client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le retour des produits est à la charge du Client et doit être effectué dans leur état d’origine, non ouverts.
Produits exclus du droit de rétractation : articles descellés ou personnalisés.
Le remboursement interviendra sous 14 jours maximum après réception et vérification des produits retournés.

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.
Étant artisanaux et naturels, de légères variations d’aspect (couleur, texture, odeur) peuvent survenir sans altérer leur qualité.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et relations clients.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Il peut exercer ce droit en écrivant à : Jessicakaram90@gmail.com

👉 À compléter selon tes choix :

  • Si tu utilises une newsletter, préciser la finalité et la base légale.

  • Si tu utilises des cookies ou traceurs (Google Analytics, etc.), prévoir une politique dédiée.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.
En cas d’échec, le Client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : [indiquer coordonnées du médiateur ou lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges].
À défaut, les juridictions compétentes seront celles déterminées selon les règles de droit commun.